Comprendre le portage salarial
Le portage salarial est une forme d’emploi innovante qui combine les atouts de l’indépendance et la sécurité du salariat.
Le consultant trouve et réalise ses missions en toute autonomie, tandis que la société de portage se charge de la facturation, de la gestion administrative et du versement du salaire.
Un modèle tripartite
Trois acteurs interagissent :
- Le consultant porté : autonome dans ses missions, il fixe librement ses tarifs
- L’entreprise cliente : elle bénéficie de son expertise sans embauche directe
- La société de portage : elle assume le rôle d’employeur, gère les cotisations sociales et garantit la conformité légale
Portage salarial vs. freelance : les différences clés
| Critère | Freelance / Auto-entrepreneur | Consultant porté |
|---|---|---|
| Statut juridique | Indépendant | Salarié porté |
| Protection sociale | Limitée (SSI) | Complète (régime général) |
| Assurance chômage | Non | Oui |
| Mutuelle obligatoire | Non | Oui |
| Retraite | Régime des indépendants | Régime général |
| Gestion administrative | À sa charge | Externalisée |
En clair, le portage salarial offre une autonomie professionnelle avec la sécurité du salariat, un équilibre recherché par de nombreux experts.
Impact du Portage Salarial sur la Rémunération
La rémunération du consultant porté dépend directement de son chiffre d’affaires, déduction faite :
- Des frais de gestion (entre 5 % et 10 % selon la société de portage)
- Des cotisations sociales
- Des frais professionnels remboursables
Les frais professionnels (déplacements, repas, télétravail, matériel, formations) peuvent être optimisés pour améliorer le revenu net.
En moyenne, un consultant porté conserve 50 à 60 % de son chiffre d’affaires en salaire net, tout en bénéficiant de la même couverture sociale qu’un salarié du privé.
Avantages Sociaux et Droits à la Retraite
Une couverture sociale complète
En tant que salarié, le consultant porté bénéficie :
- Du régime général de la Sécurité sociale (maladie, maternité, accident du travail)
- D’une mutuelle collective obligatoire
- De cotisations à la retraite de base (CNAV) et à la complémentaire (Agirc-Arrco)
- Du droit à la formation professionnelle continue
- De l’accès aux allocations chômage en cas de fin de mission
Droits à la retraite
Les cotisations prélevées sur le salaire brut permettent :
- d’acquérir des trimestres de retraite au même titre qu’un salarié classique,
- de cumuler des points de retraite complémentaire Agirc-Arrco.
Le portage salarial garantit ainsi une continuité de droits entre différentes périodes d’activité, qu’il s’agisse d’un poste salarié, d’une mission en portage ou d’une transition professionnelle.
Couverture par la Sécurité Sociale et Mutuelle d’Entreprise
Sécurité sociale et protection maladie
Le consultant porté relève du régime général de la Sécurité sociale, via la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie).
Il bénéficie donc :
- du remboursement des soins médicaux (jusqu’à 70 % selon la base de la Sécurité sociale),
- de la protection universelle maladie (PUMA), qui garantit la continuité des droits santé,
- et des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.
Mutuelle d’entreprise obligatoire
Chaque société de portage doit proposer à ses salariés une mutuelle collective couvrant :
- les soins courants
- l’hospitalisation,
- l’optique et le dentaire.
Le consultant peut étendre cette couverture à ses ayants droit (conjoint, enfants) et souscrire une complémentaire santé individuelle pour un niveau de remboursement supérieur.
Indemnités Chômage pour le Consultant Porté
Le consultant porté cotise à l’assurance chômage (Unédic). Il peut prétendre aux allocations chômage s’il :
- a travaillé au moins 6 mois sur les 24 derniers mois,
- est inscrit comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi,
- n’a pas quitté volontairement son emploi.
Démarches à suivre
- Fin de contrat (CDD ou CDI) avec la société de portage.
- Transmission de l’attestation employeur à Pôle emploi.
- Calcul des droits sur la base du salaire journalier de référence.
« Après un an en portage salarial, j’ai perçu mes allocations sans difficulté et retrouvé une mission dès le mois suivant. »
Protection en Cas d’Accident du Travail
En cas d’accident pendant une mission ou sur le trajet professionnel, le consultant porté bénéficie des mêmes droits qu’un salarié :
- déclaration auprès de la société de portage dans les 24 heures,
- prise en charge à 100 % des soins liés à l’accident par la CPAM,
- indemnisation sans délai de carence,
- possibilité d’une rente en cas d’incapacité permanente.
Certaines sociétés, dont INNOVEN Portage, incluent une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages causés à un tiers dans le cadre des missions.
Mutuelle et Prévoyance : Obligations des Sociétés de Portage
Cadre légal et convention collective
Conformément à la Convention Collective du Portage Salarial (IDCC 3219), les sociétés de portage doivent offrir à leurs salariés :
- une mutuelle d’entreprise,
- un contrat de prévoyance couvrant :
- l’incapacité temporaire de travail
- l’invalidité,
- le décès.
Options renforcées chez certains acteurs
Des sociétés comme INNOVEN Portage proposent une protection étendue :
- maintien de salaire à 100 % dès le 1er jour d’arrêt,
- assurance décès avec versement de capital aux ayants droit
- prévoyance famille adaptée aux besoins personnels.
Ces dispositifs renforcent la sécurité financière du consultant et de ses proches.
Accès à la Formation Professionnelle
Grâce à ses cotisations versées à l’OPCO (Opérateur de Compétences), le salarié porté accède pleinement à la formation professionnelle continue.
Objectifs
- Développer ses compétences,
- Se former à de nouveaux outils,
- Maintenir son employabilité ou préparer une reconversion.
Formations éligibles
- management, communication, langues,
- gestion de projet, certification professionnelle,
- transition numérique et soft skills.
Le portage salarial est donc un levier de développement professionnel durable.
Indemnités Journalières en Cas d’Arrêt Maladie
Conditions et démarches
Pour percevoir les indemnités journalières (IJ) :
- avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois,
- transmettre l’arrêt de travail à la CPAM et à la société de portage dans les 48 heures,
- respecter les obligations de présence en cas de contrôle.
Calcul des indemnités
Elles sont calculées à partir du salaire brut moyen des 3 derniers mois :
- 50 % du salaire journalier de base,
- 66 % à partir du 31ᵉ jour d’arrêt pour les parents de trois enfants ou plus.
| Salaire brut mensuel moyen | Indemnité journalière estimée |
|---|---|
| 3 000 € | 50 € |
| 4 000 € | 66 € |
| 5 000 € | 82 € |
Certaines sociétés, comme INNOVEN Portage, complètent ces indemnités afin de garantir le maintien intégral du revenu dès le premier jour d’arrêt.
Droits et Obligations en Matière de Congés Payés
Le consultant porté bénéficie de 2,5 jours ouvrables par mois, soit 30 jours par an.
Les congés peuvent être intégrés au salaire ou versés séparément, selon les termes du contrat.
À retenir
- informer la société de portage pour validation,
- ne pas exercer d’activité professionnelle pendant la période de congé,
- planifier les congés selon le rythme des missions pour optimiser sa trésorerie.
Droits et Obligations en Matière de Congés Payés
« J’étais freelance depuis plusieurs années, mais je voulais une vraie couverture santé et des droits au chômage. Le portage m’a apporté cette sécurité, sans perdre mon autonomie. »
« Lors de mon arrêt maladie, INNOVEN Portage a tout géré : j’ai reçu mes indemnités comme un salarié classique. Une tranquillité d’esprit précieuse. »
Récapitulatif des droits du consultant porté
| Type de protection | Description | Organisme concerné | Niveau de couverture |
|---|---|---|---|
| Santé | Remboursement des soins et hospitalisation | CPAM + mutuelle d’entreprise | 70 % + complémentaire |
| Retraite | Retraite de base et complémentaire | CNAV / Agirc-Arrco | Identique à un salarié |
| Chômage | Allocation en cas de perte de mission | Pôle emploi / Unédic | Selon durée d’activité |
| Accident du travail | Prise en charge à 100 % | CPAM | Totale |
| Prévoyance | Incapacité, invalidité, décès | Société de portage | Obligatoire |
| Formation | Financement de la formation continue | OPCO | Selon le plan |
| Congés payés | 2,5 jours par mois | Société de portage | Rémunérés |
| Responsabilité civile | Couverture des dommages professionnels | Assurance RC | Incluse selon contrat |
Ressources et Contact
Pour approfondir vos connaissances :
- Service Public – Portage Salarial
- Convention Collective du Portage Salarial (IDCC 3219)
- CPAM – Indemnités journalières
- Unédic – Chômage des salariés portés
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