Syndicats et fédérations du portage salarial
Dans la branche du portage salarial, deux organisations d’employeurs sont reconnues représentatives : le PEPS (Syndicat des professionnels de l’emploi en portage salarial) et la FEPS (Fédération des entreprises de portage salarial). La convention collective du 22 mars 2017 a été signée par le PEPS et cinq syndicats de salariés (CGT, CFDT, CFTC, CFE-CGC, FO), et la FEPS y a adhéré en décembre 2017. Ces organisations négocient les règles communes de la branche : classification, salaires minimaux, temps de travail.
Qui représente qui dans la branche
Une branche professionnelle réunit deux côtés : les organisations d’employeurs, qui représentent les sociétés de portage, et les syndicats de salariés, qui représentent les salariés portés.
| Organisation | Côté | Ce que disent les textes officiels |
|---|---|---|
| PEPS, Syndicat des professionnels de l’emploi en portage salarial | Employeurs | Représentatif dans la branche, avec 75,42 % de l’audience patronale (arrêté du 6 octobre 2021) ; signataire de la convention collective du 22 mars 2017 |
| FEPS, Fédération des entreprises de portage salarial | Employeurs | Représentative dans la branche, avec 24,58 % de l’audience patronale (même arrêté) ; adhérente à la convention collective par lettre du 19 décembre 2017 |
| CGT, CFDT, CFTC, CFE-CGC, FO (FEC FO) | Salariés | Signataires de la convention collective du 22 mars 2017 |
D’autres sigles circulent sur internet (FNEPS, UNEPS…) : nous n’en avons trouvé aucune trace dans les textes officiels de la branche.
Ce qu’elles négocient
Les organisations représentatives négocient la convention collective et ses avenants, qui s’appliquent à toutes les sociétés de portage du champ, adhérentes ou non, puisque la convention a été étendue par arrêté du 28 avril 2017. Parmi les règles qu’elles ont fixées :
- la classification et la rémunération minimale : quatre niveaux (premier niveau, junior, senior, expert) depuis l’avenant n° 12 du 20 décembre 2022, étendu par arrêté du 10 juillet 2024 ; 2 059,47 € brut par mois à temps plein au premier niveau, plus une réserve financière de 10 % ;
- l’indemnité d’apport d’affaires, fixée à 5 % de la rémunération brute (article 21 de la convention ; article L1254-9 du Code du travail) ;
- les règles de temps de travail, de congés et de formation propres au portage salarial.
Le détail des minima est dans notre article sur le salaire minimum en portage salarial, et les autres accords dans accords et convention collective du portage salarial.
Les grandes étapes du cadre légal
- 2008 : la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 fait entrer le portage salarial dans le Code du travail ;
- 2015 : l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 en fixe les règles (articles L1254-1 à L1254-31) ;
- 2017 : la convention collective du 22 mars 2017, étendue le 28 avril 2017, s’applique depuis le 1er juillet 2017.
L’histoire complète est dans le portage salarial en France : histoire, acteurs et tendances.
Ce que cela change pour un salarié porté
- La convention collective s’applique à votre contrat quelle que soit votre société de portage, membre ou non du PEPS ou de la FEPS.
- L’adhésion d’une société à une organisation professionnelle est volontaire : ce n’est pas une garantie légale. Ce qui protège votre salaire, c’est la garantie financière obligatoire (article L1254-26 du Code du travail) : demandez l’attestation.
- Pour une question sur vos droits de salarié, vous pouvez vous adresser à l’un des syndicats de salariés de la branche, comme tout salarié.
Pour comparer les sociétés de portage, voyez notre guide pour choisir sa société de portage.
Sources
- Légifrance, arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de branche des salariés en portage salarial (n° 3219), consulté le 15 octobre 2026.
- Légifrance, convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017, texte de base (signataires, extension, adhésion de la FEPS), consulté le 15 octobre 2026.
- Légifrance, avenant n° 12 du 20 décembre 2022 relatif à la classification et à la rémunération, étendu par arrêté du 10 juillet 2024, consulté le 15 octobre 2026.
- Légifrance, convention collective, article 21 ; Code du travail, L1254-9 et L1254-26, consultés le 15 octobre 2026.
- Code du travail numérique, convention collective IDCC 3219, consultée le 15 octobre 2026.
Questions fréquentes sur ce sujet
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Quelles organisations représentent les sociétés de portage salarial ?
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Qui a signé la convention collective du portage salarial ?
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La convention collective s’applique-t-elle si ma société n’adhère à aucune organisation ?
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L’adhésion au PEPS ou à la FEPS est-elle une garantie ?